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LIMITED PARTNERSHIP -
Une Limited
Partnership est authentifiée par un contrat entre une ou plusieurs personnes
que l'on nomme "General Partners" et d'autres personnes nommées "Limited
Partners". Les "General Partners" ont un rôle de gestionnaire et sont
garants de la gestion de la Compagnie. Ils ont une responsabilité
personnelle et illimitée.
Les "Limited partners" sont de purs investisseurs. Ils encourent une
responsabilité dans la mesure et la limite de leurs apports.
Les droits et les obligations de chacun des Partners sont spécifiés
contractuellement par les partners. Ils ne sont pas définis par la loi. Le
décès d'un General Partner entraîne la dissolution de la Compagnie
Partnership.
Les Partenaires peuvent décider librement de la répartition des pertes et
des bénéfices - Cette répartition peut ne pas être proportionnelle à leur
apports respectifs comme c'est le cas dans une Corporation. L'imposition
fédérale suit les règles de l'imposition de la personne physique et des
conventions fiscales.
la Limited partnership permet de réunir plusieurs investisseurs qui ne
participent pas à la gestion de la Compagnie.
Le ou les "General Partner" ne sont absolument pas protégés et, en cas de
faillite, cela portera sur l'ensemble de leurs biens.
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