Delaware Création d'entreprises & societes offshore, services et comptes bancaires, USA
C - CORPORATION - C'est
la Corporation classique et d'une façon générale la plus répendue.
C'est l'équivalant d'une Société Anonyme en droit français avec les
contraintes en moins.
C'est aussi la forme la plus présente au plan "notoriété", on la retrouve
dans toutes les grandes Entreprises nationales ou multi-nationales.
La "C" corporation permet autant d'actionnaires qu'elle le souhaite, aussi
bien des personnes physiques que des personnes morales. Des actionnaires
peuvent avoir une autre nationalité.
On peut n'avoir qu'un seul actionnaire et il n'y a pas de capital minimum.
La déduction totale des frais salaires et charges afférentes aux diverses
assurances (santé, vie, accident etc.) La déduction de plans de
retraite souscrits. La déduction de versements éventuels à des oeuvres
charitables.
Les "Articles of Incorporation" n'ont pas à être enregistrés auprès du
Secretary of State. Ces articles décrivent la structure de la société.
Les "Bylaws" ou Statuts qui définiront l'activité de tous les jours.
Les "Directors" délèguent aux "Officers" et employés la gestion courante de
la société et ne sont investis d'aucun pouvoir dans la gestion commerciale,
fiscale ou juridique. Il n'est pas nécessaire de verser un Capital Social.
Il peut n'y avoir également qu'un seul actionnaire. Au plan de la fiscalité
fédérale c'est l'entité juridique qui est déclarante et non les personnes
physiques. Elle bénéficie d'une notoriété certaine au plan des affaires en
général.
Les personnes physiques qui sont propriétaires de la Compagnie ne sont
absolument pas connues des tiers ni de l'Administration ni du Secretariat
d'Etat dans le Delaware. Seul le nom du Directeur est déposé dans l'Etat
d'incorporation.
Ceci permet d'avoir la certitude que l'identité du/des propriétaire(s) ne
sera pas révélée même si une demande d'extrait d'incorporation est faite
auprès de l'adminsitration du Delaware.
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