Le choix qui
fera la différence dans le futur de votre business
CLOSE CORPORATION
Il s'agit là d'une Société dite "Fermée"
La Close Corporation est une société qui a un statut
juridique propre. Elles ne concernent qu'un très
faible pourcentage d'affaires incorporées aux Usa.
Globalement, la Close Corporation ne nécessite pas
de grandes formalités et les pertes et profits
peuvent être imputés aux actionnaires comme ils
l'ont décidé (comme dans un partnership) et non en
fonction du montant de leurs actions (comme dans une
C corporation), la fiscalité fédérale suivant le
même cours.
Le nombre d'actionnaires est limité à 30
Le transfert des actions est soumis à l'approbation
des administrateurs
