Un Directeur "nominee"
NOMINATION D'UN DIRECTEUR CITOYEN RESIDANT
Dans un autre "chapitre" nous pouvons vous proposer
pour votre confidentialité et la transparence de
votre projet, la mise en place d'un Directeur "Nominee"
Le Directeur d'une Compagnie est en fait la
seule personne dont le nom est connu par
l'administration de l'Etat dans lequel la Compagnie
est incorporée et également de l'Administration
fiscale fédérale des Etats-Unis.
En utilisant les services d'un Directeur "Nominee"
nous avons pu dépasser certaines contraintes qui
sont actuellement devenues relativement "lourdes"
surtout depuis les évènements tragiques que nous
avons tous connus. En effet le choix de la mise en
place d'un Directeur "Nominee" se décrit sur deux
axes importants.
D'une part, quiconque que demanderait auprès de l'Etat
dans lequel votre Compagnie est incorporée, un
document d'identification, pourra noter entre autres informations
juridiques sur la nature de cette personne morale,
le nom du Directeur "Nominee" qui ne sera
pas votre nom qui aurait pu également être utilisé
au poste de Directeur. Ceci est un gage de
premier rang en ce qui concerne votre privacité et
confidentialité.
D'autre part, l'ouverture d'un compte bancaire aux
USA nécessitant une déclaration administrative pour
l'obtention d'un numéro EIN, cette formalité demande
actuellement des délais relativement longs (plus de
12 mois) lorsque le responsable ne possède pas de
Social Security Number qui ne peut être obtenu
qu'après une résidence légale ou bien sur, la
citoyenneté américaine.
Actuellement nous pourrions vous fournir des
documents pour arriver à cette fin, à savoir
l'obtention d'un EIN. Ces documents pour tous les
étrangers se composent d'une application afin que
vous obteniez, vous-même l'identification ITIN (Internal
Tax ID Number) à la suite de quoi l'administration
demande systématiquement une déclaration de taxes
donc 12 mois d'activité. Difficile si l'on ne
possède pas de compte bancaire.
Nous avons la solution légale par l'intermédiaire du
Directeur "nominee" - Veritable personne physique
américaine qui souscrit le EIN pour la Compagnie et
non pas un simple numéro non vérifié qui existe
parmi beaucoup d'autre sur un "marché" marginal.
Le Client (Vous) étant directement impliqué et intéressé
nous ne vous conseillons pas de prendre ce risque.
Quelles sont les attributions du Directeur "Nominee"
? Cette personne est nommée pour présenter
uniquement l'incorporation de la Compagnie. Elle n'a
aucun pouvoir au sein du Bureau qui lui, est dirigé
par le Président et Vice(s) President(s), le
Tresorier, le Secrétaire.
En matière bancaire une seule personne (ou
plusieurs si vous le souhaitez) seront autorisées à
gérer le compte bancaire et la (ou les) cartes
bancaires, mais en aucun cas le Directeur "Nominee"
n'intervient ni directement ni indirectement dans la
gestion de la Compagnie ni dans la gestion
financière ou bancaire ni même est nommé sur les
documents bancaires, pas plus que sur les statuts de
la Compagnie. (documents originaux de la banque vous
sont communiqués.
Le choix d'un Directeur "Nominee" est une
alternative ou bien un choix qui appartient au Chef
d'Entreprise. Nos services pourront discuter de cela
avec vous au moment de votre décision, n'hésitez pas
à nous contacter par tous moyens y compris par
téléphone à Miami, nous vous donnerons tous les
détails nécessaires et pourrons répondre à toutes
vos questions.
Les honoraires du Directeur "nominee" sont établis
pour $ 695.00 annuellement. Le coût initial et
unique concernant les honoraires d'application pour
la codification EIN (formulaire SS4) sont de $
550.00
Ces deux postes sont facultatifs dans la mesure où
le Chef d'Entreprise ne nécessite pas d'un compte
bancaire americain.
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