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NOMINATION D'UN DIRECTEUR RESIDENT POUR VOTRE COMPAGNIE - Dans un autre "chapitre" nous pouvons vous proposer pour votre confidentialité et la transparence de votre projet, la mise en place d'un Directeur "Nominee"
Le
Directeur d'une Compagnie est en fait la seule personne dont le nom est
connu par l'administration de l'Etat dans lequel la Compagnie est incorporée
et également de l'Administration fiscale fédérale des Etats-Unis.
En utilisant les services d'un Directeur "Nominee" nous avons pu dépasser
certaines contraintes qui sont actuellement devenues relativement "lourdes"
surtout depuis les évènements tragiques que nous avons tous connus. En effet
le choix de la mise en place d'un Directeur "Nominee" se décrit sur deux
axes importants.
D'une part, quiconque que demanderait auprès de l'Etat dans lequel votre
Compagnie est incorporée, un document d'identification, pourra noter entre
autres informations juridiques sur la nature de cette personne morale, le
nom du Directeur "Nominee" qui ne sera pas votre nom qui aurait pu également
être utilisé au poste de Directeur. Ceci est un gage de premier rang en ce
qui concerne votre privacité et confidentialité.
D'autre part, l'ouverture d'un compte bancaire aux USA nécessitant une
déclaration administrative pour l'obtention d'un numéro EIN, cette formalité
demande actuellement des délais relativement longs (plus de 12 mois) lorsque
le responsable ne possède pas de Social Security Number qui ne peut être
obtenu qu'après une résidence légale ou bien sur, la citoyenneté américaine.
Actuellement nous pourrions vous fournir des documents pour arriver à cette
fin, à savoir l'obtention d'un EIN. Ces documents pour tous les étrangers se
composent d'une application afin que vous obteniez, vous-même
l'identification ITIN (Internal Tax ID Number) à la suite de quoi
l'administration demande systématiquement une déclaration de taxes donc 12
mois d'activité. Difficile si l'on ne possède pas de compte bancaire.
Nous avons la solution légale par l'intermédiaire du Directeur "nominee" - Veritable personne physique américaine qui souscrit le EIN pour la Compagnie et non pas un simple numéro non vérifié qui existe parmi beaucoup d'autre sur un "marché" marginal. Le Client (Vous) étant directement impliqué et intéressé nous ne vous conseillons pas de prendre ce risque.
Quelles
sont les attributions du Directeur "Nominee" ? Cette personne est
nommée pour présenter uniquement l'incorporation de la Compagnie. Elle n'a
aucun pouvoir au sein du Bureau qui lui, est dirigé par le Président et
Vice(s) President(s), le Tresorier, le Secrétaire.
En matière bancaire une seule personne (ou plusieurs si vous le souhaitez)
seront autorisées à gérer le compte bancaire et la (ou les) cartes
bancaires, mais en aucun cas le Directeur "Nominee" n'intervient ni
directement ni indirectement dans la gestion de la Compagnie ni dans la
gestion financière ou bancaire ni même est nommé sur les documents
bancaires, pas plus que sur les statuts de la Compagnie. (documents
originaux de la banque vous sont communiqués.
Le choix d'un Directeur "Nominee" est une alternative ou bien un choix qui
appartient au Chef d'Entreprise. Nos services pourront discuter de cela avec
vous au moment de votre décision, n'hésitez pas à nous contacter par tous
moyens y compris par téléphone à Miami, nous vous donnerons tous les détails
nécessaires et pourrons répondre à toutes vos questions.
Les honoraires du Directeur "nominee" sont établis pour $ 695.00
annuellement. Le coût initial et unique concernant les honoraires
d'application pour la codification
EIN (formulaire
SS4) sont de $ 550.00
(validation 2005)
Ces deux postes sont facultatifs dans la mesure où le Chef d'Entreprise ne
nécessite pas d'un compte bancaire americain.
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