Le DELAWARE un Etat
en exonération de taxes
POURQUOI CHOISIR LA DELOCALISATION
-
Ce document est principalement destiné aux personnes
qui désirent bénéficier au maximum et dans la
légalité de l'imposition fiscale la plus avantageuse
pour elles-mêmes voire de la non imposition. A ce
titre il est important de faire la différence entre
la fraude fiscale et l'évasion fiscale.
Si la fraude fiscale est le sport favori de
certaines personnes mal intentionnées et est punie
dans certains cas au pénal, l'évasion fiscale relève
de la recherche ainsi que tout un chacun en a le
droit, le la meilleure situation fiscale pour ses
biens personnels ou pour son entreprise, pour sa
famille et pour ses proches. Malheureusement
d'administration entretien généralement la confusion
entre ces deux situations et de ce fait, il est
souvent le cas où on confond " fraude fiscale " avec
"évasion fiscale "
Certes, nous rencontrons dans la plupart des pays
des mesures " anti-paradis fiscaux " pour lutter
contre l'usage de ceux-ci et éviter des impositions
de 40 à 60% d'impôt, voire plus . . .
N'est-il pas du rôle du dirigeant d'entreprise de
rechercher la solution la plus avantageuse pour son
affaire afin de minimiser le plus possible et en
toute légalité le montant des impôts à payer et
n'est-ce pas un devoir envers ses associés ou ses
actionnaires ?
Et le particulier n'a-t-il pas non plus le
devoir de protéger ses biens, son patrimoine afin de
prévenir et protéger sa famille plutôt que de
laisser ses biens exposés à l'administration qui ne
fera aucun complexe le moment venu pour en prendre
possession, tout ou partie de toute façon par
exemple lors de la succession ?
Ne respecte-t-on pas le consommateur qui va faire
ses achats dans tel ou tel commerce puisqu'il y
trouve des prix plus intéressants ? Alors pourquoi
ne respecterait-on pas telle ou telle personne ou
entreprise qui choisirait de s'installer ou
d'installer son affaire ou ses biens dans tel ou tel
pays ?
La réaction à adopter contre des impositions
excessives n'est sûrement pas la fraude fiscale qui,
comme nous l'avons dit plus haut est un délit
sévèrement puni et qui d'une apparence facile n'en
reste pas moins un " sport " hautement dangereux et
peu maîtrisable pratiqué par des personnes
généralement mal informées sur les possibilités
légales auxquelles elles peuvent avoir largement
accès en choisissant une autre juridiction.
Entièrement persuadés de ceci nous avons voulu nous
intéresser à cette question et aider les personnes,
les chefs d'entreprise à recourir aux différentes
solutions qui leur sont offertes - Ce document ne se
veut pas bien évidemment un fascicule de fiscalité
internationale, il ne peut que donner un aperçu bien
général d'autant que la fiscalité est
très différente et elle change de jour en jour.
LE DELAWARE OU PORTE D'ENTREE
POUR LES U.S.A -
Pour quelles raisons certains professionnels,
industriels, entrepreneurs ou businessman ont
découvert les avantages d'une Société délocalisée et
ont-ils choisi l'Etat du Delaware ?
Le Delaware est un tout petit Etat des Etats-Unis
d'Amérique. Situé au Sud de la Pensilvanie sur la
côte est, sa capitale est Dover. Il est caractérisé
par le peu de réglementation et de bureaucratie ce
qui permet d'arranger les affaires commerciales
installées.
De sources différentes et unanimes, l'Etat du
Delaware est considéré comme étant parmi les plus
attractifs de par sa législation fiscale donc une
grande valeur pour l'organisation de sociétés
nouvelles.
Les Sociétés incorporées au Delaware ne payent pas
d'impôt d'Etat sur les Sociétés dans la mesure où
elles ne traitent pas des affaires internes au
Delaware. Les taxes payables dans l'Etat du
Delaware représentent donc une simple franchise sur
les actions et actuellement ces taxes annuelles sont
de 60 Us$ sur les Sociétés.
De même, les actions détenues par d'autres personnes
en dehors de l'Etat ne sont pas sujettes à taxation.
Des actions qui font partie d'un bien immobilier
d'un non résident décédé sont exemptes de la taxe
sur les successions.
Dans l'Etat du Delaware, à l'inverse de certains
autres Etats, le ou les directeur(s) ne doivent pas
obligatoirement être citoyens américain. Notons
également que les sociétés incorporées dans le
Delaware dépendent également du système de taxation
à l'imposition fédérale qui est applicable
uniformément à tous les Etats des USA sans exception
à toute entité juridique commerciale pour les
revenus perçus sur le territoire américain.
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