20 RAISONS ET PLUS
- L'Etat du Delaware bénéficie d'une image
internationale et de concert il est reconnu comme
étant l'Etat américain le plus favorable à
l'implantation de Compagnies. Plus de 50% des
Compagnies "Top fortune 500" y sont incorporées.
Cela n'empêche pas une exploitation dans n'importe
quel autre Etat ou bien même à l'étranger. Une
majorité de Compagnies côtées en Bourse sont
également incorporées dans l'Etat du Delaware.
Les lois d'affaires du Delaware, et les services
gouvernementaux parmi les plus avancés et les plus
flexibles des Etats Unis font du Delaware un site
idéal pour organiser son business. Elles sont en
outre conçues pour fournir la flexibilité maximum
dans la structure des entités d'affaires et dans les
règlements des droits et devoirs des propriétaires
et des gestionnaires.
L'anonymat quand aux administrateurs et actionnaires
d'une Compagnie incorporée au Delaware est
parfaitement respecté.
Le climat législatif favorable encourage les
créations et les gestions d'affaires.
Aucun capital n'est à fournir ni aucun
investissement pour la création d'une Compagnie
contrairement à certains autres Etats et Pays.
Le système juridique de corporation sans égal
conduit à des solutions habiles et rapides
Les larges pouvoirs des corporations permettent la
gestion de plusieurs affaires légales par une même
société.
Aucun impôt sur le revenu du Delaware prélevé sur
des sociétés ne faisant pas des affaires au
Delaware.
A niveau bancaire il n'est pas nécessaire d'avoir un
compte ouvert dans l'Etat. Vous pouvez utiliser les
services bancaires dans n'importe quel autre Etat.
Le Siège commercial est également indifférent et
peut sans formalité (delaware) se situer dans tout
autre Etat.
Aucun impôt du Delaware aux bénéficiaires des
actions détenues par des non-résidents.
Une seule et unique personne peut être à la fois
Directeur, Président, Secretaire et Trésorier en
même temps qu'actionnaire unique sans résider dans
cet Etat ni aux Usa.
Les règlements de la Compagnie, la valeur des
actions, peuvent être librement établis par les
administrateurs.
Toutes les réunions de members actionnaires et
directeurs peuvent être tenues en dehors du
Delaware.
L'impôt corporatif de l'Etat du Delaware n'est pas
émis si aucune affaire n'est faite dans cet Etat.
Lorsqu'une personne physique actionnaire ne réside
pas dans cet Etat, elle n'est redevable d'aucun
impôt envers l'Etat du Delaware.
De la même façon, aucun droit de succession sur les
actions d'une Compagnie incorporée dans l'Etat du
Delaware en cas de décès d'une personne non
résidente.
Rapidité efficacité : Une Compagnie peut être
incorporée dans quelques heures - Généralement vous
obtiendrez la capacité juridique après incorporation
de votre Compagnie dans les 24/72 heures avec
l'émission du certificat d'incorporation.
Les Tribunaux du Delaware s'appuient sur une
jurisprudence de plus de 200 ans ce qui les rend
uniques aux Usa et leur confie une efficacité peu
commune au niveau des affaires corporatives.
Créer et Incorporer sa Compagnie aux Usa est en fait
le premier pas pour entreprendre les formalités de
demande de Visa Investisseur si vous projetez de
vous installer aux Etats-Unis. Indifféremment de
votre projet de localisation commerciale, pourquoi
ne pas choisir immédiatement le Delaware ? - D'autre
part l'obtention d'un visa sera favorisée par
l'existence d'une Entreprise commerciale bien avant
l'introduction du dossier.
